Domaines d'activités
Les principaux domaines d'intervention du Cabinet sont :
- Droit de la construction (particuliers, artisans, entreprises, constructeurs, maisons individuelles, bâtiments, désordres, malfaçons, assurance décennale, réception, dommage ouvrage, expertises …)
- Droit de la responsabilité et des assurances (indemnisation d’accident, erreur médicale, assurances vie, sinistre…)
- Droit immobilier (compromis, ventes, indivisions, usufruits, revendications, servitudes, copropriété, ASL …)
- Droit civil (troubles de voisinage, bornage, vente, contrat, baux d’habitation …)
- Droit commercial (recouvrement de créances, droit de la distribution, droit des entreprises en difficulté, droit bancaire, droit des sociétés, franchise, agents commerciaux…)
- Droit des personnes (divorces, familles, pensions alimentaires, adoption, droit de visite, successions, changement de régimes matrimoniaux…)
- Droit pénal (plaintes, partie civile, Commissions de suspension, Commissions disciplinaires, Commission d’indemnisation, juge d’instruction, juge d’application des peines, juge des libertés et de la détention, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assise)
- Droit du travail (contrat de travail, licenciement, prud’hommes, accident du travail…)
- Rédaction d'actes (cessions de fonds de commerce, cessions de droit au bail, baux commerciaux, reconnaissances de dette, contrats commerciaux, de distribution, de travail…)
- Droit public (permis de construire, urbanisme, infraction, responsabilité de la personne publique, fonction publique, recours contre décision administrative…)
|
"Get the Flash Player"
"to see this gallery."
|
Cabinet Garbail
Cabinet d'Avocats
98, rue Revel
83 000 TOULON
Tél: 04.94.92.55.55
Fax: 04.94.92.55.56
![]()
